Structure étatique du Japon
La structure étatique du Japon repose sur une monarchie constitutionnelle avec un parlementarisme à l’anglaise, le tout s’appuyant sur une administration locale semblable à celle des États-Unis. Les grands principes du monde politique japonais contemporain ont été confirmés suite à l’établissement de la constitution en 1946. Le chef de l’État reste l’empereur. Ses fonctions sont essentiellement protocolaires. Le Premier ministre est celui qui détient réellement le pouvoir sur la politique du pays.
Répartition des pouvoirs
Le Premier ministre doit mener sa politique avec la Diète, le nom officiel du parlement japonais. Il est composé de deux assemblées, la chambre haute (similaire à notre Sénat français, appelée Chambre des conseillers) et la chambre basse (Chambre des représentants). Elles sont toutes les deux élues au suffrage universel, mais sur des modes différents.
Les membres de la chambre basse sont élus au suffrage universel majoritaire à un tour. La représentation est proportionnelle. Pour être élu, chaque candidat doit obtenir 25 % des suffrages dès le premier tour. Un citoyen ne peut voter que pour une personne.
Les membres de la chambre haute sont élus pour les 2/3 au suffrage universel dans des circonscriptions locales. Les autres sont nommés à la proportionnelle, dans une circonscription générale correspondant à l’ensemble du pays. La chambre basse compte 480 représentants contre 242 pour la chambre haute. Le Premier ministre doit faire partie de l’une des deux chambres.
Le système de gouvernement parlementaire japonais est donc divisé en 3 branches : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Des freins et des contrepoids existent entre les 3 secteurs.
- Pouvoir législatif : la Diète nationale, seul organe législatif du pays. Les membres de chaque chambre sont tenus de siéger à au moins une commission permanente pendant les sessions ordinaires. Celle-ci commence en janvier et dure 150 jours avec une prolongation possible.
- Pouvoir exécutif : dirigé par le Premier ministre, celui-ci est désigné par une résolution de la Diète suivie d’une nomination officielle par l’empereur. Il est soutenu par le cabinet, qui est composé de ministres du cabinet et de ministres d’État du cabinet qui sont nommés par le Premier ministre. Ils occupent leur poste jusqu’à ce qu’ils soient démis de leurs fonctions par le Premier ministre ou que la chambre basse adopte une résolution de censure. Cela a pour effet de dissoudre l’entièreté du cabinet, y compris le Premier ministre.
- Pouvoir judiciaire : composé de la Cour suprême et de 4 types de juridictions inférieures. La Cour suprême veille à ce que la législation et les mesures prises par le cabinet et la Diète soient conformes à la constitution. Le juge en chef de la Cour suprême est nommé par une nomination du cabinet et une nomination officielle par l’empereur. On compte 14 autres juges qui sont nommés directement par le cabinet. Les nominations sont examinées périodiquement au sein de la chambre des représentants et peuvent être résiliées par un vote de la majorité. Toutefois, cela ne s’est pas encore produit dans l’histoire politique du Japon. L’âge obligatoire de la retraite des juges de la Cour suprême est de 70 ans. En dessous de la Cour suprême, toujours dans le pouvoir judiciaire, on retrouve les tribunaux de district, les tribunaux de la famille et les tribunaux sommaires, en plus des hautes cours.
Acteurs principaux
- L’empereur, c’est-à-dire le symbole du Japon et de l’unité du peuple. Il accomplit des actes officiels tels que la promulgation d’amendement à la constitution, la convocation de la Diète, la dissolution de la chambre des représentants, la proclamation des élections générales des membres de la Diète ou la révocation des ministères d’État. Il nomme également le Premier ministre et le juge en chef de la Cour suprême désignée respectivement par la Diète et le cabinet. Il n’est plus la source du pouvoir souverain comme avant la Seconde Guerre mondiale, mais se contente de ratifier des choix.
- La Diète nationale est composée de 2 chambres représentatives qui sont élues par le vote des citoyens japonais. Elles ont le même pouvoir avec quelques cas exceptionnels dans lesquelles la décision de la chambre des représentants précède celle de la chambre des conseillers.
- Les mandats des membres de la chambre des représentants durent 4 ans. Il s’agit de 480 membres dont 300 sont élus dans les circonscriptions uninominales et 180 par le système de représentation proportionnelle.
- Les mandats des membres de la chambre des conseillers durent 6 ans. La moitié des membres est élue tous les 3 ans. Il s’agit de 242 membres dont 96 sont élus au système de représentation proportionnelle dans une seule circonscription électorale nationale et 146 dans 47 circonscriptions préfectorales.
- Le Cabinet est composé du Premier ministre et de 17 ministres d’État au maximum. Cela englobe aussi les ministres sans portefeuille et le secrétaire général du cabinet. Il représente le pouvoir exécutif. Il est collectivement responsable devant la Diète. Le cabinet doit démissionner en masse lorsque le poste de Premier ministre devient vacant ou lorsque la première session de l’été convoqué après une élection générale des membres de la chambre des représentants. Si cette dernière adopte une résolution de censure ou le rejet d’une résolution de confiance, le cabinet est tenu de démissionner en masse. Il y a une exception, lorsque la chambre des représentants est dissoute dans les 10 jours. Le Premier ministre est désigné parmi les membres de la Diète par une résolution de celle-ci, il est également nommé par l’empereur. Il doit être un civil et, la plupart du temps, le chef de son parti politique.
- Le Premier ministre est le représentant du cabinet. C’est lui qui soumet des projets de loi à la Diète. Il doit aussi faire des rapports réguliers, assistés à des débats politiques sur les affaires nationales, générales et sur les relations extérieures. Il exerce un contrôle et une supervision sur diverses branches administratives du pouvoir. De son côté, le cabinet comprend le bureau du cabinet ainsi que 11 ministères. Voici les derniers PM du Japon.
| Nom (français) | Nom (japonais) | Sexe | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Junichiro Koizumi | 小泉 純一郎 | Homme | 26 avril 2001 | 26 septembre 2006 |
| Shinzo Abe | 安倍 晋三 | Homme | 26 septembre 2006 | 26 septembre 2007 |
| Yasuo Fukuda | 福田康夫 | Homme | 26 septembre 2007 | 24 septembre 2008 |
| Tarō Asō | 麻生 太郎 | Homme | 24 septembre 2008 | 16 septembre 2009 |
| Yukio Hatoyama | 鳩山由紀夫 | Homme | 16 septembre 2009 | 8 juin 2010 |
| Naoto Kan | 菅 直人 | Homme | 8 juin 2010 | 2 septembre 2011 |
| Yoshihiko Noda | 野田 佳彦 | Homme | 2 septembre 2011 | 26 décembre 2012 |
| Shinzo Abe | 安倍 晋三 | Homme | 26 décembre 2012 | 16 septembre 2020 |
| Yoshihide Suga | 菅 義偉 | Homme | 16 septembre 2020 | 4 octobre 2021 |
| Fumio Kishida | 岸田文雄 | Homme | 4 octobre 2021 | En cours |
L’ensemble du pouvoir judiciaire est dévolu à la Cour suprême et à des juridictions inférieures. Aucun tribunal extraordinaire ne peut être établi ni aucun organe de l’exécutif n’a de pouvoir judiciaire définitif. Les juges de la Cour suprême sont nommés par le cabinet, à l’exception du juge en chef qui est nommé par l’empereur. Les juges des tribunaux inférieurs sont également nommés par le cabinet, mais uniquement à partir d’une liste de personnes nommées par la Cour suprême.
Le système pénal au Japon est géré par le ministère de la Justice. Il vise à resocialiser, réformer et réhabiliter des délinquants. Le bureau correctionnel du ministère administre le système pénitentiaire pour adultes, mais aussi le système conditionnel pour mineurs étroits des maisons d’orientation pour femme. Le bureau de réadaptation gère les systèmes de probation et de liberté conditionnelle. Les gouvernements locaux au Japon sont des entités publiques locales dans le corps et les fonctions sont définies par la loi, conformément au principe de l’autonomie locale. À la manière des États-Unis, les divisions administratives du Japon reçoivent des pouvoirs exécutifs et législatifs, limités par la constitution. Les gouverneurs, les maires et les membres des assemblées sont constitutionnellement élus par les habitants.
