Ce jeudi 21 janvier 2021, un tribunal du Japon a confirmé l’interdiction de la double nationalité au sein de l’archipel. Pour beaucoup, ne pas offrir de doubles nationalités aux citoyens est anticonstitutionnel. Plus d’informations dans la suite de cet article.
Le Japon, une exception dans la matière
Aujourd’hui, on compte 50 pays dans le monde qui n’autorisent pas ses citoyens à détenir une double nationalité, peu importe leur descendance. Parmi les plus grands pays du monde, on trouve le Japon, la Chine encore la Corée du Sud, trois pays développés de l’Asie du Sud-Est. Actuellement, les règles japonaises stipulent que les Japonais qui acquièrent à notre passeport doivent renoncer à leur citoyenneté japonaise.
L’histoire prend un tournant lorsqu’en 2018, 8 personnes ont entamé une procédure judiciaire, se plaignant que cette procédure était anticonstitutionnelle. Devoir abandonner sa nationalité japonaise est une expérience douloureuse, que la plupart des pays développés dans le monde n’ont pas mis en place. Parfois, les expatriés japonais doivent obtenir la nationalité de leur pays d’accueil, comme la Suisse ou la France, car certains métiers l’exigent.
Ce jeudi, le tribunal de Tokyo a rejeté leur action, ainsi que leur demande de dommages et intérêts. Le gouvernement explique qu’il n’y avait aucun intérêt national à autoriser plusieurs nationalités pour un même individu. Ces derniers temps, le sujet a été remis en lumière également avec la montée en puissance de la star du tennis, Naomi Osaka. Extrêmement populaire dans le monde depuis ses récentes victoires, elle est née au Japon d’une mère japonaise, et d’un père haïtien.
Elle a été élevée aux États-Unis, si bien qu’elle avait la double nationalité jusqu’à ses 22 ans en vertu de la loi japonaise. On sait aussi que les autorités du Japon sont connues pour fermer les yeux sur la double nationalité, dans certaines circonstances, comme avec les stars. À 23 ans, la jeune femme avait annoncé en 2019 qu’elle renoncerait à sa citoyenneté américaine. Un choix fort qui est induit par la constitution nipponne.
Le sujet est loin d’être entériné. Yuri Kondo, une Américaine d’origine japonaise, a déclaré le 2 juin 2022 qu’elle avait engagé une action en justice auprès d’un tribunal japonais. Son idée est de prouver que l’interdiction de la double nationalité viole la Constitution du Japon.
Née à Kamakura, elle a rapidement déménagé aux États-Unis en 1971. Elle est devenue citoyenne américaine en 2004. Tentant de renouveler son passeport japonais en 2017, elle s’est heurtée à la froideur du système nippon : sa requête fut déclinée. Elle habite désormais au Japon avec un passeport américain.
Selon elle, l’article 11 de la loi sur la nationalité (qui stipule la perte d’une nationalité en en acquérant une autre) est contraire au « droit de rechercher le bonheur et l’égalité » garantie par la Constitution.
Cependant, tout comme les exemples cités ci-dessus, la manœuvre n’a que peu de chance de bousculer le dispositif juridique. Elle a toutefois le mérite de relancer le débat dans l’opinion publique.
Et en France, comment ça se passe ?
Le droit français autorise la double nationalité. Si une personne étrangère vient à obtenir la nationalité française, elle n’a pas à renoncer à sa nationalité d’origine. On parle donc de cumul de nationalités, valable dans un sens ou dans l’autre. Également, pour les descendants d’étrangers nés en France, ils deviennent automatiquement français dès leur majorité, mais ont le choix de conserver leur nationalité d’origine.
On estime actuellement que les doubles nationaux représentent 5 % de la population française, entre 18 et 50 ans. Pour 90 % d’entre eux, il s’agit d’immigrés ou de descendants d’immigrés. On sait par ailleurs que 50 % des immigrés qui ont acquis la nationalité française ont choisi de conserver leur nationalité d’origine. Pour les deux tiers, les binationaux en France sont originaires du Maghreb. La communauté portugaise est aussi fortement présente en France, avec 43 % des immigrés du Portugal qui combinent aujourd’hui nationalité française et celle de leur pays d’origine.
