Taxes et impôts

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Le Japon applique l’impôt sur le revenu sur les individus. Ces derniers, indépendamment de leur nationalité, sont classés dans la catégorie des résidents et des non-résidents. L’impôt sur le revenu des particuliers englobe l’impôt sur le revenu déclaré, mais aussi l’impôt prélevé à la source.

Résidents vs non-résidents au Japon

  • Résident
    Personne qui est domiciliée au Japon depuis au moins un an. Leur résidence principale doit se trouver au Japon. On différencie alors deux sous-genres :
    • Les résidents permanents
      Imposables sur leurs revenus mondiaux.
    • Les non-permanents
      Qui résident au Japon pendant 5 ans ou moins et qui ne sont pas imposables sur les revenus étrangers à condition qu’ils ne soient pas transférés au Japon.
  • Non-résident
    Personne qui n’est pas fiscalement domiciliée au Japon. Elles ne sont pas imposables sur les revenus de source étrangère. En revanche, elles sont imposables sur les revenus perçus directement au Japon.

Fonctionnement de l'impôt sur le revenu au Japon

Les salariés classiques au Japon sont directement déduits à la source, sur leur salaire, chaque mois. Le montant à payer est basé sur le montant gagné l’année précédente. S’il y a eu une erreur (trop-perçu, somme requise non atteinte), l’administration fiscale peut procéder à des rajustements d’un salaire de l’exercice.

Déclaration de revenus

Les travailleurs indépendants, les salariés et les personnes qui ont quitté le Japon avant la fin de l’exercice financier qui souhaitent demander un remboursement d’impôt s’ils n’ont pas été prélevés automatiquement sont concernés par une déclaration de revenus avant la fin de l’exercice financier. Sa date limite est le 15 mars de l’année suivante.

La marche à suivre est simple : rendez-vous auprès de votre division fiscale municipale avec 3 documents :

  • Relevé de vos revenus au cours de l’année précédente (des bulletins de payes ou les factures homologuées)
  • Votre carte de résidence
  • Votre tampon Hanko (si vous en avez un)

Les taux d'imposition

Comme dans beaucoup de pays, le revenu imposable au Japon et le revenu total, -1 exonération de base, des exonérations pour les personnes à charge et divers types de déduction. Par exemple, les frais médicaux, les dépenses professionnelles ou les travailleurs indépendants sont concernés par certains dispositifs. Il existe des taux nationaux d’imposition sur le revenu, des taux préfectoraux, et des taux municipaux.

Voici un tableau récapitulatif du taux d’imposition national suivant le revenu imposable et le montant de l’abattement.

Revenu imposable (de / à) Taux d'imposition Montant de l'abattement
1 000 yens 1 949 000 yens 5% 0 yens
1 950 000 yens 3 299 000 yens 10% 97 500 yens
3 300 000 yens 6 949 000 yens 20% 427 500 yens
6 950 000 yens 8 999 000 yens 23% 636 000 yens
9 000 000 yens 17 999 000 yens 33% 1 536 000 yens
18 000 000 yens 39 999 000 yens 40% 2 796 000 yens
Plus de 40 millions de yens 45% 4 796 000 yens

Pour calculer vos impôts au Japon, il suffit de faire la formule suivante :

Revenu imposable x Taux d’imposition (0,2 pour 20%) – Montant de l’abattement.

Exemple :

  • Vous déclarez 3 500 000 yens.
  • 3 500 000 x 0,2 – 427 500 = 272 500 yens.

Les taux préfectoraux d’impôt sur le revenu sont simples : tous les revenus sont imposables à hauteur de 4 % du revenu.

Les taux d’imposition municipaux sur le revenu sont également simples : tous les revenus sont imposables à hauteur de 6 % du revenu.

Les travailleurs indépendants sont concernés par les taux préfectoraux de l’impôt sur les entreprises. Il concerne tous les revenus à hauteur de 3 à 5 % selon le type d’entreprise.

Qui doit faire une déclaration de revenus ?

Plusieurs catégories de personnes doivent déclarer leurs revenus au Japon. Voici les principales conditions :

1/ Ceux qui ont un revenu salarial

  • Le montant des revenus salariaux dépasse 20 millions de yens.
  • Si vous recevez un salaire d’une seule source et que l’ensemble de votre salaire est soumis à une retenue à la source, le montant total de vos différents types de revenus (à l’exclusion des revenus d’emploi et des revenus de retraite)
  • Le montant total des différents types de revenus (à l’exclusion des revenus d’emploi et des revenus de retraite) dépasse 200 000 yens.
  • Lorsqu’une personne reçoit un salaire de deux sources ou plus et que la totalité du salaire est soumise à la retenue à la source, la somme du montant du revenu du salaire qui n’a pas été ajusté à la fin de l’année et du montant des différents types de revenus (à l’exclusion du revenu d’emploi et du revenu de retraite) dépasse 200 000 yens.
  • La somme des deux salaires dépasse 200 000 yens.
  • Si le montant total des revenus (à l’exclusion des revenus d’emploi et des revenus de retraite) est inférieur ou égal à 200 000 JPY, une déclaration d’impôt n’est pas nécessaire.
  • Les dirigeants d’une entreprise familiale ou leurs proches qui ont reçu, en plus de leur salaire de l’entreprise familiale, des intérêts sur des prêts, des frais de location de magasins, d’usines, etc. ou des frais d’utilisation de machines et d’équipements.
  • Ceux qui ont bénéficié d’un différé ou d’un remboursement de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, etc. sur leur salaire en vertu de la loi sur la réduction et l’exemption des catastrophes.
  • Les travailleurs des missions diplomatiques étrangères au Japon ou les employés de maison qui ne sont pas soumis à la retenue de l’impôt sur le revenu, etc. lorsqu’ils reçoivent un salaire.

2/ Ceux qui n’ont que des revenus divers liés aux retraites publiques, etc.

  • Ceux qui reçoivent une pension publique (retraite, etc.) supérieure à 4 millions de JPY.
  • Si le montant des revenus provenant des pensions publiques, etc. est inférieur à 4 millions de JPY et que la totalité de la pension publique, etc. est soumise à une retenue à la source, aucune déclaration d’impôt sur le revenu n’est requise.

Tous les types d'impôt et de taxes au Japon

En plus de l’impôt sur le revenu qui est payé annuellement par les particuliers au niveau national, préfectoral et municipal, le Japon exige de nombreuses taxes et impositions supplémentaires.

  • Taxe sur les entreprises : cette taxe préfectorale est payée annuellement par les personnes physiques exerçant une activité professionnelle. Le montant est ensuite calculé en fonction du revenu net de la personne et du type d’entreprise.
  • Taxe de reconstruction du Japon : cette taxe exceptionnelle et temporaire est appliquée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2037. Elle se caractérise par une surtaxe de reconstruction à hauteur de 2,1 % sur le montant de leur impôt sur le revenu.
  • Taxe foncière : cette taxe municipale est payée annuellement par les particuliers qui possèdent des terres, des logements et d’autres types de biens amortissables.
  • Taxes à la consommation : cette taxe est payée par les consommateurs lorsqu’ils achètent des biens et des services. Généralement, le taux est environ 10 %. Il y a quelques exceptions comme les abonnements aux journaux, la nourriture et des boissons qui est à 8 % (ce qui ne concerne pas l’alcool et les restaurants).
  • Taxes liées aux véhicules : cette taxe automobile préfectorale est payée annuellement par les particuliers qui possèdent une voiture, un camion ou un bus. Les voitures considérées comme particulières sont également imposées, mais selon la cylindrée du moteur. Celles et ceux qui possèdent des motos ou d’autres véhicules légers motorisés sont soumis à une taxe municipale annuelle. Enfin, une taxe nationale sur le tonnage des véhicules automobiles est acquittée par les propriétaires de véhicules lors des contrôles obligatoires. On paie par ailleurs une taxe d’acquisition automobile lorsque l’on achète un véhicule neuf.
  • Taxe sur les alcools, le tabac et l’essence : une taxe nationale est ordonnée à tous les consommateurs qui achètent des boissons alcoolisées. Le tabac, sévèrement réglementé, tombe aussi sous le coup de plusieurs taxes nationales, préfectorales et municipales. C’est au consommateur de les payer lorsqu’ils achètent un produit, dans n’importe quel point de vente. Une taxe nationale sur l’essence est payée par les consommateurs qui se rentent à la station-service (automatique ou traditionnelle).

Les prix mis en avant, c’est-à-dire ceux qui sont affichés en gros caractères dans les magasins, sont hors-taxes. Un autre tarif, TTC, est indiqué en petits caractères.