Peine de mort au Japon

Peine de mort au Japon

Au Japon, la peine de mort est une sanction légale. Elle est appliquée de manière concrète uniquement pour les meurtres aggravés, bien qu’elle soit également une peine légale pour certains crimes contre l’État, comme la trahison et l’insubordination militaire, ainsi que pour les enlèvements entraînant la mort. Les exécutions sont effectuées par pendaison à longue chute et ont lieu dans l’une des sept chambres d’exécution situées dans les principales villes du pays.

Les autorités japonaises ont exécuté 118 détenus depuis 2000, la dernière exécution en date étant celle de Tomohiro Katō, l’auteur du massacre d’Akihabara en 2008, qui a été exécuté le 26 juillet 2022. Actuellement, on dénombre 106 condamnés à mort en attente d’exécution. La population japonaise a toujours été très favorable à la peine capitale. Selon un sondage réalisé en 2020 par le gouvernement, plus de 80% des Japonais sont favorables à la poursuite de l’application de la peine de mort au Japon.

Condamnations à mort

La vaste majorité des personnes condamnées à mort ont été condamnées pour meurtre. En 2009, une loi sur la participation de juges non professionnels est entrée en vigueur. Depuis cette date, 6 citoyens ordinaires siègent aux côtés de trois juges professionnels pour déterminer la culpabilité et la peine des personnes accusées de meurtre et d’autres infractions graves. Cette réforme a provoqué, pour diverses raisons, une augmentation du nombre de condamnations à mort.

Dans le courant du mois de janvier 2020, la Haute Cour a commué en appel la peine d’un détenu condamné à mort, « estimant qu’il était dans un état de capacité diminuée en raison d’un trouble délirant » au moment de l’infraction. Cette sentence de mort, prononcée par des juges non professionnels dans un jugement de première instance, est la septième de ce type à être annulée en appel depuis l’introduction de ce système.

Conditions de vie

Les personnes condamnées à mort ne peuvent avoir aucun contact avec d’autres personnes condamnées à la même peine ou avec d’autres prisonniers. Sept établissements pénitentiaires disposent de cellules dédiées aux personnes en attente d’exécution : Sapporo, Sendai, Tokyo, Nagoya, Osaka, Hiroshima et Fukuoka. L’établissement de Tokyo regroupe environ la moitié de ces cellules.

Les détenus condamnés à mort restent à l’isolement dans des cellules d’environ cinq mètres carrés (un peu moins de quatre tatamis). Les fenêtres sont plus petites que celles des cellules normales et laissent passer très peu de lumière naturelle. Des barreaux et des grilles obstruent le champ de vision. Les chambres sont équipées d’un lavabo, d’une commode et d’un bureau. Le prisonnier est autorisé à conserver un nombre limité d’objets personnels. Dans la plupart des établissements, il n’y a ni chauffage ni système de ventilation adéquat.

La cellule est surveillée 24 heures sur 24 par un système de vidéosurveillance. Les gardiens contrôlent les lumières, qui sont allumées entre 7 heures et 21 heures et ne peuvent être allumées en dehors de ces horaires.

Les condamnés à mort sont autorisés à prendre une douche trois fois par semaine en été et deux fois par semaine le reste de l’année. Ils ne peuvent pas prendre de douche pendant plus de 15 minutes, y compris le temps passé à se déshabiller et à se rhabiller. Théoriquement, il est possible de se doucher après avoir fait de l’exercice. En réalité, les douches ne sont pas accessibles tous les jours.

Les individus condamnés à mort ne sont pas autorisés à passer des appels téléphoniques. Ils ont le droit d’envoyer une lettre de sept pages au maximum par jour, dont le contenu est soumis à la censure. Toute portion de la lettre jugée inappropriée est soit réécrite par le prisonnier, soit occultée par les fonctionnaires de la prison. Il n’y a cependant aucune limite au nombre de lettres que le prisonnier peut recevoir. Les condamnés à mort peuvent en principe recevoir du courrier de n’importe quelle provenance. Les lettres de soutien du public ne sont pas distribuées.
Exécutions

Les détenus sont informés de leur exécution le jour même de celle-ci, parfois à leur réveil. Les exécutions ont toujours lieu le matin vers 8h30. Les parents proches et les médias sont informés une fois que la sentence a été exécutée.

Le comité des Nations unies contre la torture a souligné que « le refus de prévenir les personnes condamnées et les membres de leur famille de la date et de l’heure de l’exécution constitue une violation manifeste des droits de l’homme ». Cela provoque des souffrances psychologiques inutiles.

Un détenu ne peut recevoir de visite qu’une fois par semaine, entre 9h et 17h et en dehors des heures de repas. La rencontre dure 20 minutes et a lieu dans une pièce d’environ 40 m2, avec une cloison de séparation entre le détenu et ses visiteurs. Un surveillant est toujours présent. La conversation doit avoir lieu dans une langue comprise par les agents de contrôle ou être traduite. Avant 2008, les prisonniers ne pouvaient recevoir la visite que de trois membres de leur famille proche, tandis que les visites d’amis ou de journalistes étaient interdites. Ces dernières ont été très peu autorisées depuis.

Grâces

Les grâces peuvent être accordées par le gouvernement ou par les cours d’appel. Le gouvernement accorde les pardons et les commutations de peine sur la base de l’avis de la Commission nationale de réhabilitation des délinquants. Les personnes condamnées peuvent adresser une demande à cette commission par l’intermédiaire du directeur de leur établissement pénitentiaire.

Au mois de juin 1975, la peine de mort de Kenjiro I a été réduite à la prison à vie. Depuis, aucune commutation ou grâce n’a été accordée par le gouvernement. Les cours d’appel ont accordé sept commutations de peine depuis l’introduction de juges non professionnels en 2009.

Période contemporaine

En vertu du Code de procédure pénale japonais, la peine de mort doit être appliquée dans les six mois suivant le prononcé de la sentence, mais dans les faits, ce n’est presque jamais le cas. La longueur de la procédure d’appel peut expliquer l’écart entre le principe et la réalité. Amnesty International a indiqué en 2021 que 10 des 120 personnes en attente d’exécution n’avaient pas encore épuisé tous leurs droits de recours. Des personnes condamnées à mort sont régulièrement exécutées sans que ceux-ci aient été pleinement explorés.

Depuis le début de l’année 2000 jusqu’au 26 juillet 2022, 98 condamnations à mort ont été réalisées. La période la plus courte entre la condamnation et l’exécution a été d’un an, tandis que la plus longue a été de 19 ans et 5 mois.

Aucune précision n’est apportée par le ministère de la Justice sur les critères sur lesquels se fonde la décision d’exécuter un prisonnier. En réalité, il avait l’habitude de ne même pas annoncer publiquement qu’une exécution avait eu lieu. La communication d’informations sur les exécutions et le nombre de personnes exécutées n’a commencé qu’en octobre 1998, sous la direction du ministre de la Justice Nakamura Shōzaburō. Le ministre de la Justice de l’époque, Hatoyama Kunio, a ordonné en septembre 2007 au ministère de publier également le nom de chaque condamné exécuté et le lieu de l’exécution.

De septembre 2009 à décembre 2012, 9 personnes seulement ont été exécutées sous les administrations du Parti démocrate du Japon, dont les ministres de la justice se sont montrés réticents à exécuter la peine. La première ministre de la Justice du Parti démocrate du Japon, Chiba Keiko, était à l’origine opposée à la peine de mort et faisait partie d’un groupe de membres de la Diète qui demandait son abolition.

Pourtant, en juillet 2010, elle a signé l’ordre d’exécution de deux condamnés à mort. Elle a assisté aux exécutions – une première pour un ministre de la Justice japonais – et a exprimé le souhait qu’elles soient l’occasion d’un débat national sur la peine de mort. Dans cette optique, elle a mis en place un groupe d’étude au sein du ministère afin d’examiner l’opportunité de poursuivre ce débat. La même année, en août, Mme Chiba a ouvert pour la première fois aux médias la chambre d’exécution du centre de détention de Tokyo et la salle qu’elle met à la disposition des prisonniers pour qu’ils puissent rencontrer des représentants religieux.

Selon le Centre japonais d’information sur l’innocence et la peine de mort (JIADEP), en 2021, 26 % des personnes condamnées à mort étaient âgées de plus de 70 ans et deux d’entre elles étaient incarcérées depuis plus de 40 ans. Toujours selon le JIADEP, six prisonniers condamnés à mort étaient des mineurs âgés de moins de 20 ans au moment de l’infraction. Cinq personnes étaient de nationalité chinoise et une de nationalité malaisienne. Les prisonniers étrangers peuvent bénéficier du soutien de leur représentant diplomatique. Le JIADEP indique que, pour les ressortissants chinois, la position adoptée par leur pays concernant la peine de mort rend le soutien diplomatique très improbable.

Popularité

Dans un sondage d’opinion sur la peine de mort, 9,0% des Japonais interrogés ont répondu qu’elle devrait être abolie dans tous les cas, tandis que 80,8% ont déclaré qu’elle était nécessaire dans certains cas. Cette enquête a été réalisée par le Bureau du Cabinet en novembre 2019, auprès de 3 000 adultes japonais. Il est organisé tous les cinq ans et, lors des quatre sondages réalisés depuis 2004, le soutien à la peine de mort a continuellement dépassé les 80 %.

Depuis que les exécutions ont repris en 1993, une augmentation de la criminalité de rue dans les années 1990, l’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 ont durci les attitudes du public et du système judiciaire. À compter de 1999, dans une série d’affaires, des criminels condamnés à la réclusion à perpétuité ont été condamnés à la peine de mort après que les procureurs ont réussi à faire appel devant les hautes cours.

Les défenseurs de la peine capitale affirment qu’elle est justifiée et qu’elle ne s’applique qu’aux personnes ayant commis les crimes les plus extrêmes. On considère qu’un seul meurtre ne justifie pas une condamnation à mort, sauf s’il existe des circonstances aggravantes supplémentaires, comme un viol ou un vol. En 1956, la Diète a invoqué le tueur en série japonais Genzo Kurita, qui s’était livré au viol et à la nécrophilie, comme exemple de meurtrier dont les crimes étaient suffisamment atroces pour mériter la mort.

Sources : #1, #2, #3, #4